La Creuse Agricole 26 juillet 2014 à 08h00 | Par SP-PD

Environnement : la rencontre entre la profession agricole et la Préfecture de région tourne court

Le 15 juillet dernier, la profession agricole rencontrait le Préfet de région et les services de l’État sur le dossier environnement. Les éléments fournis par l’Administration et son manque de transparence sur la question des zones vulnérables n’ont pas convaincu les FDSEA, les JA et les chambres. Faute de réponses à leurs questions, celles-ci ont préféré quitter la réunion.

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La délégation de la FRSEA et JA Limousin à la sortie de la réunion.
La délégation de la FRSEA et JA Limousin à la sortie de la réunion. - © P. Dumont

Fin 2013, la carte nationale des zones vulnérables s’élargissait. En Limousin, de nombreux mois de lutte et de concertation avec les collectivités avaient alors permis de limiter l’extension à trois communes de Haute-Vienne. Aujourd’hui, la région est menacée par un nouvel agrandissement du zonage. À l’origine du projet, l’attente d’un verdict de la cour de justice européenne. Bruxelles montre en effet du doigt la mise en œuvre défaillante de la directive Nitrates par la France alors que dans le même temps, elle se félicite de l’amélioration de la qualité de l’eau en Europe. Et ce, même si son suivi est difficilement comparable entre États membres et que la prise en compte de l’eutrophisation est encore plus disparate. Les ministères de l’Agriculture et de l’Environnement ont donc présenté une nouvelle copie à la commission. Plus dure et nécessitant de lourds investissements, elle condamnerait de nombreuses exploitations à la faillite simplement en se basant sur la « présomption de culpabilité ». Le 15 juillet dernier, à l’occasion d’une rencontre avec le Préfet de la région Limousin, la FRSEA, JA Limousin et les chambres d’agriculture ont souhaité en savoir plus, malgré le retrait du sujet « zones vulnérables » de l’ordre du jour*.

La profession a déploré le manque de transparence sur les données permettant d’établir le zonage. De nombreuses communes du Limousin seraient concernées. Selon les services de l’État, peu explicites, ce ne serait pas 100 mais 45. Que savent-ils ? Où est la transparence ? Le sentiment des responsables agricoles est celui-ci : pour éviter une lourde condamnation, la France a vendu à la Commission européenne le durcissement des règles de classement des communes en zones vulnérables. Le seuil de nitrates dans l’eau devrait être <40 mg/l au lieu de 50 mg/l actuellement. Par ailleurs, un seuil de 18 mg/l dans les eaux de surface serait retenu pour limiter l’eutrophisation. Pour résumer, les territoires déjà classés ne paieront pas la facture et l’État vend les agriculteurs les plus vertueux pour éviter de les défendre. « Les agriculteurs limousins refusent d’être une monnaie d’échange pour le reste de la France », a souligné Rémi Benoiton, secrétaire général de JA Limousin.

Pour les responsables professionnels, c’est à la Préfecture de région et aux collectivités de prendre leurs responsabilités si elles veulent encore des activités économiques sur leurs territoires demain. Les syndicats majoritaires et les chambres ont annoncé qu’elles reviendraient à la table des discussions pour aborder les autres sujets, dès qu’elles auront à leur disposition les éléments demandés à l’Administration, éléments essentiels pour « travailler sérieusement, accompagner et défendre les agriculteurs ».

* L’ordre du jour prévoyait d’aborder également l’extension des zones Natura 2000, les zones humides, l’accès à l’eau pour l’abreuvement et les phytosanitaires.

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