La Creuse Agricole 27 juin 2014 à 09h12 | Par Hélène Sarrabezolles

La FDSEA pour le maintien des CDA

La FDSEA se prononce contre la suppression des Comités Départementaux d’Agrément des Gaec.

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La FDSEA et plus précisément, Mme Pascale Durudaud, présidente de la Commission des Agricultrices et membre du CDA, accompagnée de Mme Myriam Lardy est allée rencontrer M. Vergnier, en ses qualités de député et de président de la Commission élevage, vendredi dernier à sa permanence. Elles ont effectué les demandes suivantes :
– Le maintien des Comités Départementaux d’Agrément et le Comité National d’agrément, car :
– Ils présentent l’avantage d’être simples (procédures, délais…),
– Ils assurent un examen approfondi des dossiers,
– Ils assurent l’examen des aspects relationnels entre les associés, fondamentaux pour l’avenir de chaque groupement.
– Mais aussi, l’extension de la compétence des CDA : les CDA pourraient aussi émettre un avis sur le nombre de parts économiques attribuées au Gaec.
– Enfin, la rationalisation du fonctionnement de certains CDA. En effet, si le nombre d’associés de Gaec, au sein d’une même région, est inférieur à un seuil fixé par décret, les compétences des CAD des départements concernés pourraient être transférées au comité régional par décision du Préfet de région et des Préfets de département.

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