La Creuse Agricole 27 mai 2017 à 08h00 | Par MR

PAC 2016 : versements des aides découplées et couplées végétales

Première vague de paiement pour les aides découplées et parution de l’arrêté du 10 mai 2017 fixant les montants des aides végétales pour la campagne PAC 2016.

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Aides découplées
Une première vague de versement pour les aides découplées a eu lieu la semaine du 8 mai 2017. Elle concerne les DPB et le paiement redistributif pour les exploitations sans événement (sans demande de dotation ou de transfert de DPB). Ce solde n’est que provisoire et représente au minimum 95 % des aides attendues pour chaque composante. Pour le paiement vert, un solde provisoire à 95 % pour est prévu pour le début du mois de juin. Le solde définitif des aides découplées devrait être versé à compter de la mi-juin. Les dossiers comportant des événements tels qu’une demande de dotation, ou le transfert de DPB seront soldés en même temps. Le solde de l’ICHN interviendra quant à lui, seulement après le paiement du solde des aides découplées (avant le 31 juillet 2017).

Aides couplées végétales
Les montants et plafonds des aides couplés végétales 2016 sont fixés par l’arrêté du 10 mai 2017. Tableau récapitulatif des principales aides végétales demandée en Creuse :

Nom de l’aide Montant unitaire Plafond par exploitation
Aide à la production de légumineuses fourragères 250 euros -
Aide à la production de protéagineux 112 euros -
Aide à la production de soja 100 euros 4,9 ha
Aide à la production de semences de légumineuses fourragères 150 euros 14 ha
Aide à la production de chanvre 119 euros -
Aide à la production de houblon 720 euros -

 

Le versement de ces aides couplées végétales doit réglementairement intervenir avant le 30 juin 2017.

Campagne PAC 2015
Reste encore impayées les aides MAEC et BIO, le ministre a évoqué avec Christiane Lambert le mois de novembre 2017.
*Aides découplées : paiement de base (DPB), paiement vert et paiement redistributif.

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