La Creuse Agricole 30 novembre 2015 à 08h00 | Par A.M.

Les visites rapides ou visites prorata

Communiqué de la DDT de la Creuse.

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En 2015, de nouvelles règles d’admissibilité aux aides de la politique agricole commune (PAC) s’appliquent sur les prairies et pâturages permanents. Désormais, la surface admissible de ces parcelles est calculée selon la méthode du « prorata » qui consiste à estimer le taux de recouvrement au sol des éléments non admissibles de petites surfaces (buissons, affleurement rocheux, etc.).
Afin de sécuriser les déclarations PAC des exploitants, des visites rapides, également appelées visites prorata, seront effectuées dans le cadre de l’instruction administrative. Ces visites concerneront les parcelles dont le prorata déclaré par l’agriculteur conduit à retenir une surface admissible plus élevée que celle déterminée par l’Institut géographique national (IGN).
Ces visites débuteront dans notre département à compter de janvier 2016 et seront réalisées par l’Agence de Services et de Paiement (ASP). Les agriculteurs seront informés préalablement. Les exploitants pourront assister à ces visites et, s’ils le souhaitent, se faire assister d’un appui technique.
La détermination du prorata retenu se fera sur la base du guide national établi conjointement entre les services de l’État, les organisations professionnelles agricoles et l’ASP. Ce guide est disponible sur le site internet du Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt (http://agriculture.gouv.fr/pac-surfaces-pastorales-prorata).
Dans le cas où la surface admissible retenue est différente de celle déclarée par l’agriculteur, les références des Droits à Paiement de Base (DPB) seront calculées sur la surface admissible finale sans impact sur la valeur initiale du portefeuille de DPB. Par ailleurs, les montants des aides PAC 2015 seront également déterminés en fonction de la surface admissible finale.
Des pénalités seront mises en œuvre en cas d’écart supérieur à 2 ha ou 3 % de la surface déclarée.
D’autre part, 1 % des dossiers du département (environ 40) fera l’objet d’un contrôle au titre de la conditionnalité, volet des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). Ces contrôles débutent dès à présent et seront réalisés avant le 31 décembre 2015, délai réglementaire européen.
En cas de doute, il est encore possible pour chaque agriculteur de modifier sa déclaration PAC avant le début des contrôles ou visites rapides.
Pour toute information complémentaire, les agriculteurs peuvent contacter la Direction Départementale des Territoires au 05 55 61 20 24 ou au 05 55 61 20 52.

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