La Creuse Agricole 02 août 2017 à 08h00 | Par CDA 23

Les aides AITA

Accompagnement à l’Installation Transmission en Agriculture

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Les aides AITA sont des aides de l’État et de la Région. Ce programme a pour objectif de favoriser l’émergence d’installations de jeunes en situation Hors cadre familial.
L’installation Hors Cadre Familial s’entend comme installation sur une exploitation agricole indépendante de l’exploitation d’un parent (ou d’un parent du conjoint lié par un Pacs ou un mariage) jusqu’au 3e degré, collatéraux inclus, conformément aux dispositions prévues dans les instructions techniques relatives aux aides à l’installation.

Quelles actions sont éligibles en Nouvelle Aquitaine ?
Préparation à l’installation – Le stage parrainage
Le stage parrainage vise à fournir au candidat à l’installation une formation pratique sur la conduite de l’exploitation agricole à reprendre ou dans laquelle s’associer. Le parrainage peut accompagner une installation individuelle  ou sociétaire en remplacement de l’exploitant ou de l’associé exploitant qui cesse son activité agricole.
La demande d’aide doit être accompagnée d’une convention de stage.
Le montant de l’indemnité est défini selon les montants de rémunération versés aux stagiaires de la formation professionnelle conformément au code du travail. L’aide est accordée pour une période minimale de 3 mois et une période maximale de 12 mois.
Pour obtenir l’indemnité de stage, le candidat à l’installation doit avoir un diplôme de niveau 4 agricole (Bac pro, Bac STAV, BPREA…), être âgé de moins de 40 ans au moment de la demande d’aide, s’inscrire dans le cadre d’une installation hors cadre familial, individuelle ou sociétaire.
Incitation à la transmission – prise en charge du diagnostic d’exploitation à céder
Cette aide est destinée à encourager la réalisation d’un diagnostic d’une exploitation à céder quand elle permet de faciliter la démarche de transmission-installation. L’objectif est d’évaluer le potentiel de l’exploitation susceptible d’être reprise.
Pour pourvoir prétendre à cette aide, le cédant doit au préalable avoir déposé sa déclaration d’intention de cessation d’activité agricole (DICAA) dans le cadre d’un départ en retraite ou présenter un document équivalent dans le cadre d’une reconversion professionnelle. Le cédant devra impérativement s’inscrire au Répertoire Départ Installation (RDI). Le résultat du conseil est communiqué au cédant et accompagne l’inscription du cédant au RDI.
Ce dispositif est à destination des futurs cédants.
Le montant de l’aide est plafonné à 80 % de la dépense engagée (HT) dans la limite de 1 500 euros.

Incitation à la transmission – Incitation à l’inscription au RDI
Cette aide est destinée à encourager les futurs cédants à s’inscrire au RDI en vue de chercher un jeune repreneur. L’aide est versée directement à l’agriculteur cédant partant à la retraite. Pour pouvoir bénéficier de l’aide, l’inscription au RDI doit avoir une durée minimale de douze mois avant la transmission.
L’aide est de 3 000 euros. L’aide est versée au cédant au vu des actes de transfert à un jeune agriculteur bénéficiant des aides à l’installation (DJA) et après la cessation d’activité du cédant dûment justifiée.
L’aide ne peut être versée que si un diagnostic d’exploitation à céder a été réalisé préalablement.

Incitation à la transmission – Aide au contrat de génération
Elle a pour objectif d’encourager un exploitant agricole (ou un associé-exploitant) à employer un jeune salarié ou un stagiaire dans la perspective de lui céder son exploitation (ou ses parts sociales).
Cette aide est conditionnée au respect de certaines dispositions qui sont les suivantes :
- L’exploitant agricole doit être âgé d’au moins 57 ans et doit être à jour de ses cotisations sociales,
- Il doit employer à temps plein et maintenir dans l’emploi pendant la durée de l’aide (par l’intermédiaire d’un contrat à durée indéterminée ou d’une convention de stage), dans la perspective de lui transmettre l’entreprise, une personne autre qu’un parent ou allié jusqu’au troisième degré.
Cette aide est à destination des exploitants agricoles accueillant un stagiaire respectant les conditions d’âge spécifiques à la métropole (stagiaire âgé d’au plus 30 ans à son arrivée sur l’exploitation).
L’exploitant agricole peut percevoir une aide de 4 000 euros/an pendant 3 ans pour l’emploi d’un salarié et une aide de 2 000 euros/an pour un stagiaire. Ce montant est proratisé, en cas de travail à temps partiel ou de durée inférieure à un multiple d’un an. L’aide est versée pendant 3 ans au maximum à compter du premier jour d’exécution du contrat de travail (ou du stage). Cette aide s’inscrit dans le respect du plafond des aides de minimis.

Incitation à la transmission – Aide à la transmission globale du foncier
Ce dispositif a pour objectif de soutenir l’implication du futur cédant, dans le cadre d’une cession hors cadre familial, auprès des propriétaires fonciers afin qu’une transmission complète de l’exploitation soit faite auprès du repreneur. L’objectif recherché est d’éviter que les terres libérées ne servent à l’agrandissement d’exploitations déjà existantes et de transmettre une exploitation disposant de moyens fonciers suffisants pour assurer la viabilité économique du projet du repreneur.
Cette aide est donc destinée à encourager la conclusion d’un (ou plusieurs) bail à ferme ou à long terme au profit d’un même candidat à l’installation. Le bénéficiaire de l’aide est le futur cédant exploitant les terres.
Pour pouvoir prétendre à l’aide, le cédant doit au préalable avoir déposé sa DICAA. Il doit également avoir été inscrit au RDI.
Le montant de l’aide est de 1 500 euros en cas de transmission de minimum 85 % du foncier exploité par le cédant.
Incitation à la transmission – Prise en charge du conseil d’accompagnement en amont à la transmission
Cette aide est destinée à anticiper les départs pour permettre la transmission de l’exploitation et/ou l’arrivée d’un nouvel associé et participer à la mise en place de conditions favorables pour la transmission de l’exploitation à moyen terme. Elle prend la forme d’une prestation de conseil auprès du futur cédant afin d’établir un état des lieux de l’exploitation agricole et d’identifier les facteurs clés, les étapes à conduire et les investissements  à réaliser afin d’envisager, à moyen terme, une transmission de l’exploitation dans les meilleurs conditions. Le futur cédant doit être âgé de 52 à 57 ans au dépôt de la demande d’aide.
Ce dispositif est à destination des futurs cédants. Toutefois c’est l’organisme réalisant l’action pour le compte du futur cédant qui percevra la compensation financière.
Le montant de l’aide est plafonné à 80 % de la dépense engagée (HT) dans la limite de 1 500 euros.
Pour toute information complémentaire sur les aides AITA, contactez le Pôle installation à la Chambre d’agriculture au 05 55 61 50 00.

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