La Creuse Agricole 27 juin 2015 à 08h00 | Par FDSEA

Le barème d’indemnisation des prairies 2015 est fixé

Après parution du barème d’indemnisation des prairies pour 2015 au niveau national, la Commission départementale a validé son barème pour la Creuse.

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- © MH

Le barème départemental d’indemnisation des prairies pour 2015 a été ratifié lors de la dernière commission faune sauvage.
Selon l’importance des travaux de remise en état, il peut être nécessaire de procéder au passage de plusieurs outils. Dans ce cas le prix global de la remise en état est obtenu en additionnant le prix unitaire de chacun des outils.
Perte de récolte des prairies
Le barème des pertes de récoltes des prairies sera adopté lors de la Commission Nationale d’Indemnisation de septembre dès lors que les conditions de production des prairies pour l’année 2015 seront globalement connues.
Avant l’adoption de ces barèmes, aucune indemnisation de perte de récolte de prairie ne pourra être faite. Toutefois la remise en état, dès lors qu’elle est réalisée, doit être réglée à l’agriculteur en la dissociant de la perte de foin*.
Ce barème des remises en état des prairies et de ressemis est valable pour l’indemnisation des travaux effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015.


* lorsque l’indemnité de remise en état est inférieure aux seuils définis à l’article R. 426-11, le paiement de cette indemnité est différé dans l’attente d’une éventuelle perte de récolte. Les seuils définis dans l’article R. 426-11 s’apprécieront alors par rapport au cumul des deux indemnités (remise en état et perte de récolte).

Remise en état des prairies Rappel 2014 Proposition maximum national 2015 Tarif fixé par la commission départementale 2015
Manuelle 18,30 euros/heure 18,50 euros/heure 18,50 euros/heure
Herse (2 passages croisés) 78 euros/ha 75,18 euros/ha 75 euros/ha
Herse à prairie 59 euros/ha 57,54 euros/ha 57 euros/ha
Herse rotative ou alternative + semoir 115 euros/ha 108,47 euros/ha 108 euros/ha
Rouleau 32 euros/ha 31,29 euros/ha 31 euros/ha
Charrue 120 euros/ha 113,61 euros/ha 113 euros/ha
Rotavator ou broyeur 84 euros/ha 79,70 euros/ha 79 euros/ha
Semoir 59 euros/ha 57,54 euros/ha 57 euros/ha
Traitement 44 euros/ha 42,42 euros/ha 42 euros/ha
Semence 164 euros/ha 169,05 euros/ha 169 euros/ha
Frais de réensemencement des principales cultures Rappel 2014 Proposition maximum national 2015 Tarif fixé par la commission départementale pour 2015
Herse rotative ou alternative + semoir 115 euros/ha 108,47 euros/ha 108 euros/ha
Semoir 59 euros/ha 57,54 euros/ha 57 euros/ha
Semoir à semis direct 68 euros/ha 65,84 euros/ha 65 euros/ha
Semence certifiée de céréales 121 euros/ha 121,59 euros/ha 121 euros/ha
Semence certifiée de maïs 201 euros/ha 210,00 euros/ha 210 euros/ha
Semence certifiée de pois 227 euros/ha 227,43 euros/ha 227 euros/ha
Semence certifiée de colza 120 euros/ha 117,50 euros/ha 117 euros/ha

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