La Creuse Agricole 10 février 2016 à 08h00 | Par Sophie Chatenet

« La sécurité foncière est plus que jamais de mise »

Président de la section régionale des fermiers et métayers du Massif central, Thierry Cubizolles revient sur l'un des enjeux du moment : le rattachement du foncier à l'exploitation lors d'une reprise.

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Thierry Cubizolles
Thierry Cubizolles - © S. Chatenet

Le congrès national de la section des fermiers et métayers s'est déroulé dernièrement à Vesoul. Les échanges ont notamment porté sur la transmission des exploitations, avec quel enjeu en matière de foncier ?

Thierry Cubizolles : Se pencher sur la transmission des exploitations est essentiel car il en va de la pérennité des entreprises agricoles. Au niveau des fermiers et métayers, nous cherchons à trouver des solutions pour favoriser la mise à bail des terres agricoles afin de ne pas démanteler les outils.
Lorsqu'il y a transmission d'entreprise, il est essentiel que le cédant puisse informer son propriétaire le plus vite possible, en lui présentant son successeur. L'implication du cédant, du repreneur et du propriétaire dès le départ est conseillée. Plus les situations sont travaillées en amont, plus les affaires se règlent en général sans encombre. De la même façon, si un propriétaire propose un repreneur au cédant, il faut que ce dernier accepte de céder son entreprise à quelqu'un qu'il n'a pas choisi.
La multipropriété est un phénomène courant qui peut complexifier la situation. Mais lorsque le foncier est attaché à la reprise, il n'y a en général pas de souci.

Les débats entre bailleurs et propriétaires sont-ils toujours aussi houleux ?
Les fermiers font des propositions pour essayer d'avancer. Au sein de la FNSEA, il est important de garder l'équilibre entre les deux parties. Globalement, au niveau des fermiers, nous militons pour limiter le nombre de baux de manière à donner de la sécurité à l'exploitant. Dans 95 % des cas, les relations entre fermiers et propriétaires sont bonnes. Le maître mot de ce lien c'est le dialogue.

Alors que l'on célèbre cette année, les soixante-dix ans du statut du fermage, quel bilan peut-on en faire ?
Force est de constater qu'il reste d'actualité. Les lois l'ont modifié à la marge pour coller aux évolutions de l'agriculture, mais il demeure le socle du développement des entreprises agricoles. Le statut a apporté de la stabilité foncière. Sans compter que beaucoup de propriétaires le sont devenus grâce au statut du fermage.
La sécurité foncière est d'autant plus d'actualité que les exploitants ont de moins en moins les moyens d'investir dans le foncier agricole.

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